Harcèlement au travail

28062007

1 ) Qu’est ce que le harcèlement au travail ?

Il s’agit de toutes manœuvres effectuées de manière répétée et sur une certaine durée, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité des salariés, de compromettre leur avenir professionnel ou d’altérer leur santé physique ou mentale.

Le code du travail protège le salarié contre toute tentative de harcèlement et précise notamment que toute rupture d’un contrat de travail qui résulterait d’un harcèlement, serait nulle de plein droit. Par ailleurs l’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tout fait constitutif de harcèlement.

Le harcèlement peut trouver sa source dans différents comportements préjudiciables aux salariés :

 

- Calomnies : ainsi se rendrait coupable de harcèlement, toute personne qui lancerait de fausses rumeurs à propos d’un salarié.


- La mise au placard : celle ci consiste à faire effectuer au salarié des travaux humiliants ou bien en deçà de ses capacités


- Porter atteinte à la santé du salarié : cette atteinte peut être physique ( agression sexuelle, travaux dangereux, agression physique ) ou morale ( injures, diffamation, isolement, discrédit auprès de ses collègues, mise sous pression)


- Empêcher le salarié de s’exprimer : refus de lui laisser la parole, invectives, hurlements, isolement voire même feindre l’ignorance de la présence du salarié en s’adressant à quelqu’un d’autre)


- Menaces : elles peuvent être aussi bien physiques (envoi de lettres de menaces) que verbales (insultes, injures)



II ) Que faire en cas de harcèlement ?

La loi dispose que « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Tout d’abord il s’agit de bien identifier s’il s’agit d’un cas de harcèlement. En effet une simple remarque de son employeur ou une simple plaisanterie au boulot ne sont pas des faits constitutifs de harcèlement.

Si le harcèlement est avéré, la loi à mis en place une procédure de médiation qui permet au salarié de faire cesser les faits allégués et d’éviter ainsi toute action en justice.

Toute personne qui s’estime victime de harcèlement moral ou sexuel peut engager une procédure de médiation. Une personne extérieure à l’entreprise sera alors désignée comme médiateur à partir d’une liste de personnalités établie par le représentant de l’Etat dans le département.

Le médiateur convoquera les parties et s’informera de la relation qu’il existe entres-elles. Ensuite il tentera de les concilier et leur formulera des propositions par écrit ayant pour finalité de mettre un terme au harcèlement.

En cas d’échec de la conciliation, il appartiendra à la victime de saisir la justice en vue de faire cesser les faits argués de harcèlement. Le juge appréciera souverainement les faits allégués et il appartiendra au défendeur d’apporter la preuve que ses agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers de tout harcèlement

Source : http://www.e-hotellerie.com/emploi/droit-travail/harcelement-travail.htm

 

En savoir plus :

Sites :

http://lextel.club.fr/index.htm et http://www.phobiesociale.org/livres_harcelement.html

Association des victimes de harcèlement au travail :

http://www.avht.org/







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